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Programmes d’urgence du gouvernement du Canada

Le parlement du Canada

Subventions salariales, prêts et prestations

Visitez le site United in Learning (en anglais) pour le calendrier des webinaires à venir sur les finances en lien avec la COVID-19 et pour consulter les enregistrements et les présentations PowerPoint des anciens webinaires portant sur les façons de gérer les répercussions financières de la pandémie sur nos communautés de foi. Veuillez prendre note que l’information transmise dans les enregistrements peut rapidement devenir désuète dans la mesure le gouvernement apporte des modifications à ses politiques.

À noter

  • Tous les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent bénéficier de la subvention salariale immédiate de 10 %. Assurez-vous d’autoriser le personnel d’ADP et de l’Église à demander la subvention salariale de 10 % (plus de détails à ce sujet ci-après).
  • Tous les programmes fédéraux de subventions d’urgence sont calculés à partir des registres de paie, plus particulièrement des déclarations de renseignements T4 des employeurs et du T4 Sommaire de 2019.
  • Comme la plupart des programmes seront gérés en ligne, vous devrez disposer d’un compte en ligne auprès du gouvernement et de votre banque.

Approbations nécessaires pour demander une aide financière

Renseignez-vous auprès de votre conseil régional pour connaître les procédures liées aux réunions en ligne et aux votes par courriel, afin d’accélérer les processus pendant la pandémie de COVID-19 :

  • Les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada sont gérées à l’échelle locale. Toutefois, il est fortement recommandé que la personne responsable de la trésorerie n’agisse pas seule; elle doit faire appel à la participation du conseil.
  • Toute demande de prêt auprès du gouvernement ou de l’Église nationale nécessite une approbation locale et régionale. La plupart des régions ont mis en place ou sont en train de mettre en place un processus d’approbation accéléré pour appuyer les paroisses et les autres ministères admissibles.
  • Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes n’est pas accessible aux paroisses comme nous le croyions au début. Les camps et certains ministères de présence pourraient être admissibles.

Étapes administratives à suivre

Il semble que de nombreux programmes exigeront une capacité en ligne ou à tout le moins bénéficieront considérablement d’une telle capacité :

  • Vous devez pouvoir accéder aux rapports produits par ADP en ligne.
  • Vous devez disposer d’un compte Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance de l’ARC.
  • Vous devez avoir accès à des services bancaires en ligne pour un compte bancaire opérationnel.
  • Vous devez être inscrit en ligne auprès de Service Canada.
  • Pour autoriser le traitement automatisé de la subvention salariale de 10 % par ADP, les paroisses doivent accorder un accès administratif au personnel de la paie du Conseil général. Consultez le document à télécharger au bas de cette page pour de plus amples détails. <> (en anglais).
  • Vous devez obtenir les approbations requises en matière de gouvernance, telles qu’elles ont été établies pour votre paroisse et votre région.
  • Vous devez avoir à portée de main les données financières de 2019 par mois, ainsi que votre T4 Sommaire de 2019 tel que déposé auprès de l’ARC.

Admissibilité aux divers programmes

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’applique aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui ont des dépenses salariales (c’est-à-dire qui émettent des T4 et produisent des T4 Sommaire) et qui éprouvent des difficultés financières.
  • La subvention salariale temporaire de 10 % est accessible à tous.
  • La subvention de 75 % doit faire l’objet d’une demande, et le seuil de baisse des revenus de 15 % (pour mars 2020) et de 30 % (pour les mois suivants) doit être atteint.
  • Les prêts consentis par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ne sont pas accessibles aux paroisses. Les autres ministères doivent avoir une masse salariale se situant entre 50 000 $ et 1 million de dollars.
  • Au sein de nos structures ecclésiastiques, la demande doit être faite par l’entité responsable de la paie et des rapports connexes. Dans le cas de certaines charges pastorales comprenant plusieurs lieux de culte, c’est la charge pastorale qui fera la demande, même si ce n’est pas à ce niveau que le statut d’organisme de bienfaisance est enregistré.
  • Jennifer Robson, professeure agrégée à l’Université Carleton, a rédigé un guide en langage clair sur l’aide offerte par le gouvernement (en anglais). Le PDF a été mis à jour le 11 avril 2020. Une partie du guide est disponible en français.

Subvention salariale de 10 %

Les paroisses sont considérées comme des petites entreprises et des organismes de bienfaisance par les gouvernements. Tous les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sont admissibles à une subvention immédiate de 10 % sur leur masse salariale.

Nous avons pris des dispositions pour que cette subvention soit demandée automatiquement par ADP, notre fournisseur de services de paie, mais une autorisation signée de chaque employeur est requise.

Toutes les paroisses admissibles doivent demander la subvention salariale de 10 %. Dans le cas de celles qui satisfont aux critères pour l’obtention d’une subvention salariale de 75 % (voir ci-dessous), la subvention de 10 % en sera déduite.

Pour de plus amples renseignements : Foire aux questions – Subvention salariale temporaire pour les employeurs.

Subvention salariale de 75 % : Subvention salariale d’urgence du Canada

Il est possible d’obtenir une subvention salariale supplémentaire de 75 %, sous réserve de la démonstration d’une diminution de 15 % des recettes pour le mois de mars 2020 ou de 30 % pour chaque mois applicable par la suite.

  • La subvention salariale couvrira jusqu’à 847 $ par semaine par employé, soit 75 % d’un salaire annuel de 58 700 $. En effet, les employeurs peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 100 % des premiers 75 % des salaires ou traitements que les employés actuels touchaient avant la crise, jusqu’à un salaire maximal de 58 700 $ par an.
  • Les employeurs peuvent également bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 75 % des salaires et traitements versés aux nouveaux employés.
  • Il n’y a pas de limite au montant total de la subvention qu’un employeur peut demander.
  • Les employeurs doivent faire tout ce qui est en leur possible pour compléter le salaire de leurs employés afin de les ramener au niveau d’avant la crise.

Pour de plus amples renseignements : Subvention salariale d’urgence du Canada.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le programme de prêts consentis par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes exclut les paroisses, mais pourrait être accessible à certains ministères incorporés. Toutes les institutions financières offrent le même prêt par le biais d’un processus en ligne rapide.

  • Il offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Les paroisses sont actuellement exclues du programme.
  • Pour être admissibles, les ministères devront démontrer qu’ils ont versé un total de 50 000 $ à 1 million de dollars en salaires en 2019.
  • Les prêts sont sans intérêt pendant un an, avec la possibilité d’une exonération de remboursement du prêt allant jusqu’à 10 000 $ (25 %) si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour présenter une demande :

  • Les ministères admissibles sont ceux qui ont un numéro de paie.
  • Vous devrez déposer une demande directement auprès de votre institution financière. Rendez-vous sur le site Web de votre institution financière et recherchez Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le gouvernement fédéral a confirmé que toute personne devenue admissible aux prestations régulières et de maladie de l’assurance-emploi à partir du 15 mars 2020 sera admissible à la PCU. Ce programme comprendra un paiement rétroactif au 15 mars pour les personnes qui ont déjà cessé de travailler en raison de la COVID-19.

Les demandes des personnes qui sont devenues admissibles à des prestations d’assurance-emploi avant le 15 mars continueront d’être traitées dans le cadre du système d’assurance-emploi actuel, tout comme les demandes de prestations d’assurance-emploi liées à des absences du travail pour des raisons non liées à la COVID-19, comme une grossesse et un congé parental.

  • Le montant disponible est de 500 $ par semaine, ou 2 000 $ versé toutes les quatre semaines.
  • Les paiements seront effectués par dépôt direct dans les trois à cinq jours suivant la demande, et dans les dix jours si un chèque est envoyé par la poste.
  • Le paiement est imposable, mais aucun impôt ne sera prélevé à la source.
  • Il n’a pas été confirmé que les employeurs peuvent compléter la PCU, comme cela aurait été permis pour les prestations régulières et les prestations de maladie de l’assurance-emploi, par l’intermédiaire d’un régime de prestations supplémentaires de chômage enregistré auprès de Service Canada.

Les demandes de PCU pourront être envoyées à partir du 6 avril.

Pour les personnes qui n’ont pas demandé de prestations d’assurance-emploi avant le 6 avril 2020, le système de demande de PCU a été configuré pour accepter les demandes à partir du 6 avril. Les personnes qui souhaitent présenter une demande pourront le faire certains jours de la semaine, en fonction de leur mois de naissance :

  • les lundis, à compter du 6 avril, pour les personnes nées de janvier à mars;
  • les mardis, à compter du 7 avril, pour les personnes nées d’avril à juin;
  • les mercredis, à compter du 8 avril, pour les personnes nées de juillet à septembre;
  • les jeudis, à compter du 9 avril, pour les personnes nées d’octobre à décembre;
  • les vendredis, samedis et dimanches, pour les personnes nées n’importe quel mois.

Consultez les critères d’admissibilité et présentez une demande à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html.

Les personnes qui présentent une demande se verront poser des questions simples qui les orienteront vers l’une des deux options de service suivantes :

  • les Canadiens et les Canadiennes qui seraient généralement admissibles aux prestations d’assurance‑emploi devront présenter leur demande de PCU à Service Canada par l’entremise de l’Appli-Web;
  • les Canadiens et les Canadiennes qui n’auraient généralement pas droit aux prestations d’assurance‑emploi devront faire leur demande de PCU par l’entremise de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ou de la ligne téléphonique automatisée sans frais de l’ARC : 1 800 959-2019.

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec votre conseil régional ou avec

Erik Mathiesen
Cadre dirigeant, Finances

emathiesen@united-church.ca
416-231-7680, poste 4022
1 800 268-3781, poste 4022

Téléchargements

https://www.united-church.ca/sites/default/files/resources/apr15_further_updates_for_authorized_adp_contacts.pdf

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