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Les élections fédérales 2019 et la justice autochtone

 

Aujourd’hui Credo vous invite à consulter la fiche d’information contextuelle, à interroger les candidats et candidates, et à visiter régulièrement cette page pour suivre le fil de l’actualité électorale sur cet enjeu.

 


VEILLE DE L’ACTUALITÉ


SIGLES

BQ – Bloc québécois; NPD – Nouveau parti démocratique; PCC – Parti conservateur; PLC – Parti libéral; PPC – Parti populaire; PV – Parti vert.

CVR – Commission de vérité et réconciliation; DNUDPA – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ENFFADA – Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.


SOURCE PRINCIPALE

La section Espaces autochtones de Radio-Canada a présenté les propositions des partis fédéraux aux Autochtones en début de campagne, ainsi que des analyses au regard des enjeux autochtones :
Qui sont les candidats autochtones des principaux partis?
Les Premières Nations passent inaperçues pendant la campagne électorale
Débats des chefs : les enjeux autochtones sous la lorgnette du corridor énergétique
Les libéraux peuvent-ils encore compter sur le vote autochtone? Rien n’est moins sûr


 

MISE À JOUR DU 11 OCTOBRE


Sans appuyer une formation politique en particulier, l’Assemblée des Premières Nations, qui regroupe des chefs de partout au Canada, a sollicité de la part de tous les partis des engagements – en matière notamment d’environnement et de justice présentés dans un document intitulé Honorer les promesses : priorités des Premières Nations et du Canada pour les élections fédérales de 2019.

Les enjeux touchant les Autochtones ont été abordés lors du débat des chefs du 10 octobre en français, mais les échanges ont surtout porté sur les positions déjà exposées durant la campagne. Le chef du PLC a répondu aux critiques du chef du NPD en comparant les réalisations de son gouvernement à celles du gouvernement conservateur précédent. En ce qui a trait à l’accès à l’eau potable, qui pour le chef du NPD est un service élémentaire et fondamental, le chef du PLC a assuré qu’un gouvernement libéral fournirait les investissements nécessaires à une centrale de traitement à Grassy Narrows. Malgré la décision de son gouvernement de demander une révision judiciaire, il s’est déclaré d’accord avec le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne obligeant le gouvernement à indemniser les enfants autochtones confiés à la protection de l’enfance – une contradiction qu’a dénoncée la cheffe du PV. Le chef du PCC a promis d’améliorer la croissance économique dans les réserves, en misant sur les secteurs minier, forestier et énergétique. Le chef du PPC suggère à la fois d’abolir la Loi sur les Indiens, d’assurer davantage d’autonomie aux réserves et de développer des pipelines en collaboration avec les Premières Nations pour y apporter de la richesse.

 

MISE À JOUR DU 8 OCTOBRE


BQ – De passage à Val-d’Or, le chef du parti a exprimé son appui aux communautés autochtones de cette région et promis de lutter pour le financement des corps de police autochtones, l’une des recommandations de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec

NPD – Le chef du parti met en question la décision fédérale de contester le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne obligeant le gouvernement à indemniser les enfants autochtones.

Par ailleurs, il s’engage, s’il est porté au pouvoir, à mettre en œuvre la construction d’un centre de traitement pour les membres de la Première Nation de Grassy Narrows, aux prises avec des problèmes de contamination au mercure depuis plus de 50 ans. Il accorderait les 19 millions de dollars demandés par la communauté pour la construction.

PCC – Le chef conservateur promet la nomination d’un ministre du Cabinet responsable des consultations autochtones, en ce qui concerne la réalisation du corridor énergétique.

Par ailleurs, il considère que le gouvernement fédéral a raison de faire appel du jugement qui l’oblige à indemniser les enfants autochtones confiés au système de protection de l’enfance dans les réserves. Le chef conservateur avait lui aussi réclamé une révision judiciaire.

PLC – Le chef du parti promet d’assurer que toutes les communautés autochtones ne soient plus dépendantes du diesel et consomment de l’énergie propre et abordable, comme l’hydroélectricité, d’ici 2030

Par ailleurs, tout en se disant d’accord avec le Tribunal sur le besoin de compenser ceux qui ont été blessés, il justifie la décision du gouvernement libéral de demander une révision judiciaire du jugement du Tribunal des droits de la personne obligeant le gouvernement à indemniser les enfants autochtones.

PPC – Le chef du parti ne se prononce pas sur l’urgence d’appliquer les recommandations de la DNUDPA, mais préconise la mise en place un nouveau régime d’autonomie pour les communautés autochtones.

PV – Le parti promet, s’il forme un gouvernement, d’établir un cadre permettant aux collectivités autochtones de se soustraire à l’application de la Loi sur les Indienset d’enchâsser la DNUDPA dans la législation canadienne.

 

MISE À JOUR DU 18 SEPTEMBRE – LES PROGRAMMES ET LE DÉBUT DE LA CAMPAGNE


Harmonisation des lois canadiennes avec la DNUDPA

BQ – Le parti estime que le Canada devrait mettre en œuvre la DNUDPA, mais n’a pas précisé les composantes de son programme destiné aux Autochtones

NPD – Le parti promet de mettre en œuvre la DNUDPA et les 94 recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur les pensionnats autochtones.

PCC – Le parti n’a pris aucun engagement explicite relatif à la DNUDPA.

PLC – Le parti promet d’aligner les politiques du Canada à l’endroit des Premières Nations, des Métis et des Inuit sur la DNUDPA, sans par ailleurs préciser sa plateforme. Il amorce la campagne après un mandat comme gouvernement et l’affirmation d’une volonté de réconciliation avec les peuples autochtones, tout en ayant décidé du renvoi de Jody Wilson-Raybould, la première Autochtone nommée ministre de la Justice dans l’histoire du Canada.

PPC – Le parti n’a pris aucun engagement explicite relatif à la DNUDPA. Le mot « autochtone » n’apparaît pas dans sa plateforme du parti.

PV – Le parti considère la Loi sur les Indiens comme une loi « raciste et oppressive » et l’abrogerait dans le cadre d’un partenariat avec les nations autochtones. Il promet de mettre en œuvre de toutes les recommandations formulées par la Commission de vérité et de réconciliation.

 

Consentement libre et éclairé des peuples autochtones

BQ – Le parti se dit « l’allié des Premières Nations » et estime que le Canada devrait mettre en œuvre la DNUDPA.

NPD – Le chef du parti a déclaré que les grands projets d’infrastructures devront réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), respecter les droits des peuples autochtones et créer des emplois, et que si ces trois critères ne sont pas respectés, les projets ne pourront pas aller de l’avant.

PCC – Le chef du parti a déclaré qu’aucune communauté autochtone ne devrait être en mesure de prendre « en otage de gros projets » d’exploitation des ressources naturelles. Il se dit impatient de travailler avec les communautés autochtones qui s’intéressent au développement des ressources énergétiques, pétrolières ou minières.

PLC – Le parti réitère son engagement en faveur de la réconciliation malgré les critiques entourant l’achat du controversé pipeline Trans Mountain, dont le plan d’expansion est censé traverser les territoires de plusieurs communautés de l’Ouest canadien. Ce projet divise les nations autochtones. Le PLC semble interpréter de manière peu stricte le droit de veto des Premières Nations sur projets qui traversent leur territoire, tel qu’énoncé dans la DNUDPA.

PPC – Le chef du PCC a plusieurs fois déclaré que les pipelines de l’Ouest offriraient aux peuples autochtones une « occasion en or pour leur développement économique ».

PV – Entre autres engagements à l’égard des peuples autochtones, le parti compte soumettre une loi pour la création d’un tribunal consacré aux traités et aux terres autochtones.

 

Élimination de la violence envers les femmes et les filles autochtones et les personnes LGBTAB+

BQ – Le parti appuie les mesures prises par le fédéral pour donner suite aux conclusions de l’ENFFADA.

NPD – Peu avant le début de la campagne, lors de la publication du rapport de l’ENFFADA, le chef du NPD a clairement soutenu l’utilisation du terme « génocide » pour décrire la situation des femmes et filles autochtones. Le parti propose de travailler en partenariat avec les femmes autochtones, les familles des personnes disparues et assassinées et les communautés pour mettre en œuvre les recommandations. Il prévoit un plan de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes LGBTQI2S+ pour que toutes les victimes de violence aient accès à des programmes et à un logement de transition adaptés à leur culture.

PCC – Le parti avait refusé la tenue d’une enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées quand il était au pouvoir. Peu avant le début de la campagne, lors de la publication du rapport de l’ENFFADA, il n’a pas souhaité se prononcer sur l’emploi du terme « génocide ». Le PCC a toutefois indiqué qu’il s’engageait à élaborer un plan d’action national pour « promouvoir la réconciliation, remédier à la violence et apporter des améliorations tangibles » pour les femmes et les filles autochtones.

PLC – Après avoir omis d’utiliser le terme « génocide » à la cérémonie de fermeture de l’ENFFADA, le chef du PLC, représentant alors le gouvernement, a finalement déclaré qu’il acceptait les conclusions du rapport, tout en disant plutôt reconnaître le « génocide culturel » avancé par la CVR. Peu avant le début de la campagne, le gouvernement de ce parti a annoncé le financement d’une centaine de projets pour commémorer les femmes disparues et assassinées.

PPC – Le chef de ce parti a déploré l’emploi du mot « génocide » par l’ENFFADA, le qualifiant de terme « extrême ».

PV – Le parti promet de mettre en œuvre les recommandations découlant de L’ENFFADA.

 

Respect des droits fondamentaux, dont l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la sécurité et aux soins de santé

NPD – Le parti présente sur sa plateforme une gamme d’engagements électoraux envers les Autochtones, en matière d’accès aux soins de santé, au logement et à l’emploi, et touchant la protection de l’environnement. Il propose d’investir pour assurer l’accès à l’eau potable et lever tous les avis d’ébullition d’ici 2021. Il s’est engagé à considérer le soutien aux programmes de formation en gestion de l’eau et en exploitation des réseaux d’aqueduc comme une priorité urgente. Il construirait un centre de traitement et indemniserait les familles de Grassy Narrows touchées par un empoisonnement au mercure.

PLC – Dans le budget de 2019, le gouvernement a ajouté un financement de 4,5 milliards pour les aux services autochtones, notamment pour les soins de santé, la revitalisation des langues et la création d’un conseil national sur la réconciliation. Au cours de son mandat, le gouvernement de ce parti a engagé plus de 2 milliards de dollars pour résoudre les problèmes d’accès à l’eau potable dans les collectivités autochtones. Il a toutefois reporté à plusieurs reprises l’ouverture du centre de traitement des empoisonnements au mercure, promis à la communauté de Grassy Narrows.

PPC – Le chef du parti a indiqué qu’il travaillerait à fournir l’accès à l’eau potable aux communautés autochtones isolées.

PV – Le parti promet dans sa plateforme l’élimination des avis d’ébullition de l’eau.

 

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