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Le gouvernement canadien ne respecte pas sa promesse de mettre en place un ombudsman doté de pouvoirs réels

L’Église Unie du Canada exprime sa consternation à l’endroit du gouvernement qui n’a pas créé un poste d’ombudsman indépendant et doté de pouvoirs réels.

La mine Marlin, une exploitation minière à ciel ouvert, San Marcos, Guatemala. Photo : Jim Hodgson/L’Église Unie du Canada

Le gouvernement canadien a annoncé le 8 avril 2019 la mise en place et la nomination d’un ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises. L’Église Unie du Canada est profondément déçue à l’annonce de cette nouvelle car le gouvernement a raté l’occasion de créer un bureau indépendant doté de pouvoirs réels qui lui aurait permis d’enquêter sur les violations commises et de réparer les torts causés par les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger.

Comme le déclare le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), qui regroupe des organisations œuvrant dans les domaines de l’environnement, des droits de la personne, de la foi, du développement et des syndicats : « Les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger ont été associées à de nombreuses et flagrantes violations des droits de la personne, notamment à des pratiques de travail forcé, de viol et d’assassinat. Il y a quinze mois, le gouvernement a annoncé qu’il créerait un bureau indépendant doté de pouvoirs d’enquête. Or, contrairement à ce qu’il a promis, il a créé un poste consultatif dépourvu de tout pouvoir, ce qui diffère peu de la structure déjà en place depuis nombre d’années. »

Pour être efficace, l’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises doit être indépendant du gouvernement et doit être investi du pouvoir d’obliger les instances faisant objets d’enquêtes à remettre des documents et à témoigner sous serment. Or, le poste de conseiller récemment annoncé n’a pas été doté de tels pouvoirs, lesquels sont essentiels.

La recherche de justice et le respect de la Création sont des valeurs qui sont chères à l’Église Unie du Canada, comme l’indique La Confession de foi. Depuis plus de 10 ans, des membres de l’Église un peu partout au pays se sont joints à plus de 500 000 Canadiens et Canadiennes pour demander aux gouvernements canadiens qui se sont succédés de créer un poste d’ombudsman crédible et doté de réels pouvoirs.

Nos membres s’impliquent ainsi parce qu’ils savent que pour les partenaires internationaux de l’Église Unie, la justice en matière d’exploitation minière est autant une question de foi que de vie et de mort. Les partenaires de l’Église Unie en Asie, en Afrique et en Amérique latine ont livré d’innombrables témoignages racontant comment des personnes ont été menacées ou tuées parce qu’elles ont dénoncé des violations des droits de la personne, violations perpétrées par des minières canadiennes.

L’Église Unie attend avec hâte que le gouvernement respecte son engagement d’origine, celui de créer un poste d’ombudsman indépendant, crédible et doté des pouvoirs nécessaires. L’annonce qui a été faite aujourd’hui ne répond pas à cette promesse. La création d’un poste consultatif et dépourvu de pouvoirs a des effets délétères sur les communautés et les individus aux prises avec les minières canadiennes, une situation qui laisse à ces gens peu d’espoir de justice.

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