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Lettre de la modératrice en soutien au projet de loi C-262

Le projet de loi C-262 propose un plan qui a pour objectif d’assurer l’harmonie des lois canadiennes avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une démarche s’échelonnant sur 20 ans.

La modératrice Jordan Cantwell à la cérémonie soulignant le 30e anniversaire des excuses offertes aux Premières Nations.

Monsieur le Premier Ministre Trudeau,

Au nom de l’Église Unie du Canada et dans l’esprit des démarches de réconciliation, je m’adresse à vous aujourd’hui pour saluer une fois de plus l’engagement de votre gouvernement à faire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones les assises du travail de réconciliation. Nous souhaitons également féliciter le ministère de la Justice qui, le 14 juillet 2017, a mis de l’avant les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Nous accueillons aussi favorablement la démarche de votre gouvernement de mettre l’accent sur plusieurs éléments clés de la Déclaration de l’ONU, qui s’inscrivent aux principes d’autodétermination, de participation au processus décisionnel et de droit à l’identité culturelle et spirituelle. L’Église Unie s’efforce également à intégrer dans ses politiques et pratiques propres ces principes et les normes qui en découlent.

Comme l’a souligné dernièrement John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit autochtone à l’Université Victoria, le document de principes « reconnaît que la transformation de la relation entre les peuples autochtones et la Couronne nécessite le rejet des politiques et des abus du passé. Il souligne également que la création d’un avenir meilleur passe par la reconnaissance, dans tout le pays, des peuples autochtones en tant qu’acteurs décisionnels clés. » [Traduction]

Une telle reconnaissance engendrerait des transformations profondes et positives quant à l’identité, la gouvernance et la société canadiennes. De tels changements nécessitent plus que des paroles, si bien intentionnées soient-elles. Comme l’indique monsieur Borrows, « la situation ne peut être renversée que s’il y a un engagement soutenu au palier législatif ».

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-262 pourrait constituer la première étape de cet engagement. Ce projet de loi privé préconise la mise en place d’un plan s’échelonnant sur 20 ans, élaboré conjointement et en partenariat avec les peuples autochtones du Canada, et qui a pour but d’assurer l’harmonie des lois canadiennes avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’atteinte de ses objectifs.

Le projet de loi C-262 établit également un processus de reddition de compte auprès du Parlement quant aux progrès accomplis relativement à la mise en œuvre de cette loi, assurant ainsi que cette importante initiative soit menée de façon transparente et responsable. Tel que l’a souligné Dwight Newman, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des autochtones dans le droit constitutionnel et international au College of Law de l’Université de la Saskatchewan, dans
le Globe and Mail, cette démarche est particulièrement importante en regard des principes de consentement libre, préalable et informé et du droit au territoire et aux ressources. Ces principes constituent des éléments clés dans la Déclaration de l’ONU et sont d’une importance capitale pour les communautés autochtones qui aspirent à un avenir économique et environnemental viable alors que des litiges perdurent encore avec le Canada dans plusieurs milieux. Il faut donc faire preuve de clarté et d’engagement si nous voulons qu’il y ait réellement réconciliation.

Le document de principes ne s’appuie pas uniquement sur la Déclaration de l’ONU mais aussi sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones. Il illustre, sous l’angle des connaissances acquises de l’histoire, le coût qu’entraînent les promesses non tenues, et traduit l’espoir d’un avenir dynamique et novateur. L’Église Unie prie pour que cette démarche ne demeure pas que des mots mais se concrétise dans une loi qui assurera un tel avenir. Voilà pourquoi nous demandons à votre gouvernement de soutenir le projet de loi C-262 lorsqu’il sera présenté pour une deuxième lecture à l’automne.

Toutes et tous unis.

Jordan Cantwell, pasteure
Modératrice de l’Église Unie du Canada

c. c. L’Hon. Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

c. c. L’Hon. Carolyn Bennett
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Terrasses de la Chaudière
10, Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4

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